Permis de construire Logement N° 02629020D0006

Permis de construire n° 02629020D0006 à Saint-Agnan-en-Vercors pour 192 m² de logement, La Blessee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02629020D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02629020D0006, délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Blessee.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H314. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blessee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629020D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Blessee, à Saint-Agnan-en-Vercors (26420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629020D0006, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

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