Permis de construire Logement N° 02628920D0003

Permis de construire n° 02628920D0003 à Saillans pour 86 m² de logement, 170 Chemin Des Samarins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 02628920D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628920D0003 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 170 Chemin Des Samarins.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D81, D82. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
14/08/2020
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
14/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D81 D82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 86 m² 0 m² 4 m² 0 m² 82 m² 91 m²
Total 9 m² 86 m² 0 m² 4 m² 0 m² 82 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLANS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628920D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 170 Chemin Des Samarins, à Saillans (26340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628920D0003, déposé en mairie de Saillans.

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