Permis de construire Locaux N° 02628912D0019

Permis de construire n° 02628912D0019 à Saillans pour 583 m² de locaux, Za La Tuiliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02628912D0019

Demandeur

SCI LA TUILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628912D0019 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Za La Tuiliere. Le dossier a été déposé par SCI LA TUILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E538. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350243820
SIRET
35024382000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIEGROS-LA-CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628912D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Tuiliere, à Saillans (26340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILIERE et accordé le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628912D0019, déposé en mairie de Saillans.

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