Permis de construire n° 02628521N0005 à Rousset-les-Vignes pour 1 079 m² de locaux, 1 Route De Champ Racle La Bouvaude
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02628521N0005
Demandeur
LEURYDICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Champ Racle La Bouvaude, le permis de construire n° 02628521N0005 a été délivré le 15 septembre 2022 à Rousset-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LEURYDICE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C891, 0C892, 0C893. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rousset-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvaude
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26285
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 179 m² |
| Total | 100 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEURYDICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844629691
- SIRET
- 84462969100024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628521N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |