Permis de construire Logement N° 02628420N0002

Permis de construire n° 02628420N0002 à Roussas pour 217 m² de logement, 55 Rue Canta Bise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 02628420N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Canta Bise, le permis de construire n° 02628420N0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Roussas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D402. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Roussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussas Code postal 26230 Identifiant INSEE 26284
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 31 m² 186 m² 0 m² 186 m² 31 m² 217 m²
Total 186 m² 31 m² 186 m² 0 m² 186 m² 31 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSAS (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628420N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Canta Bise, à Roussas (26230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628420N0002, déposé en mairie de Roussas.

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