Permis de construire Mixte N° 0262812500088

Permis de construire n° 0262812500088 à Romans-sur-Isère pour 171 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Puy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0262812500088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Puy, le permis de construire n° 0262812500088 a été délivré le 11 juin 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK891, BK882, BK881. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK891 BK882 BK881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 671 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 671 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERIEUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812500088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Puy, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500088, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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