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Permis de construire Locaux N° 0262812500018

Permis de construire n° 0262812500018 à Romans-sur-Isère pour 1 117 m² de locaux, 19 Rue Louis Vinay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Vinay, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS et accordée le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812500018, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0262812500018

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812500018 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé 19 Rue Louis Vinay. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	869 m²	248 m²	869 m²	0 m²	869 m²	248 m²	1 117 m²
Total	869 m²	248 m²	869 m²	0 m²	869 m²	248 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	869 m²	0 m²	0 m²	869 m²	-869 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	248 m²	869 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²
Total locaux	869 m²	248 m²	869 m²	869 m²	248 m²	1 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 431367135
SIRET: 43136713500016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Vinay, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS et accordée le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812500018, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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DP n°0262812500398 Locaux Terminé

16 Rue Des Chardonnerets

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

06 août 2025 11 m² SDP

PC n°0262812500042 Logement Autorisé

23 Boulevard Gabriel Peri

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation avec extension

27 août 2025 74 m² SDP

PC n°0262812500063 Logement Commencé

3 Rue Indira Gandhi

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0262812500065 Logement Commencé

108 Rue Parmentier

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0262812500044 Locaux Autorisé

35 Boulevard Remy Roure

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 200 m² SDP ENEDIS

PC n°0262812500057 Logement Commencé

13 Rue Amiral Courbet

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 100 m² SDP PINIMAMA

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