Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 117 m² de locaux - 19 Rue Louis Vinay
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0262812500018
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS
Cette page présente le permis de construire n° 0262812500018, délivré le 5 septembre 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Louis Vinay, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 248 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 248 m² | 1 117 m² |
| Total | 869 m² | 248 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 248 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 869 m² | 248 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 248 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431367135
- SIRET
- 43136713500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |