Permis de construire n° 0262812400104 à Romans-sur-Isère pour 81 m² de logement, Rue Saint-Nicolas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0262812400104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262812400104, délivré le 10 avril 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Saint-Nicolas.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL194, BL195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 376 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |