Permis de construire Locaux N° 0262812300106

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 521 m² de locaux - 8 Rue Charcot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0262812300106

Demandeur

MARELLO

Cette page présente le permis de construire n° 0262812300106, délivré le 12 février 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Charcot, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARELLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT422, BY231, BY233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT422 BY231 BY233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 334 m² 187 m² 0 m² 187 m² 334 m² 838 m²
Total 504 m² 334 m² 187 m² 0 m² 187 m² 334 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 151 m² 0 m² 36 m² 115 m² 400 m²
Entrepôt 219 m² 334 m² 36 m² 0 m² 151 m² 219 m² 438 m²
Total locaux 504 m² 334 m² 187 m² 0 m² 187 m² 334 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARELLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922508734
SIRET
92250873400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGES (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Charcot, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARELLO et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300106, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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