Permis de construire Logement N° 0262812200110

Permis de construire n° 0262812200110 à Romans-sur-Isère pour 129 m² de logement, 26 Rue Du Pre Vert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0262812200110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812200110 porte sur un projet situé 26 Rue Du Pre Vert.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH424. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 13 m² 129 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 129 m² 13 m² 129 m² -13 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Pre Vert, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200110, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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