Permis de construire Locaux N° 02628121R0168

Permis de construire n° 02628121R0168 à Romans-sur-Isère pour 27 m² de locaux, 15Bis Rue Marie Curie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 02628121R0168

Demandeur

DROME ENERGIES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15Bis Rue Marie Curie, le permis de construire n° 02628121R0168 a été délivré le 12 avril 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DROME ENERGIES DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY432. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ENERGIES DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904874922
SIRET
90487492200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Autres dossiers de DROME ENERGIES DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628121R0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15Bis Rue Marie Curie, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DROME ENERGIES DISTRIBUTION et accordée le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628121R0168, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère