Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 880 m² de locaux - 3-5-7 Rue Calixte Lafosse
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juillet 2021 · Dossier PC n° 02628121R0051 · Demandeur : DMJB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628121R0051, délivré le 29 juillet 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3-5-7 Rue Calixte Lafosse, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DMJB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 204 m² de commerce, 165 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY118, AY129, AY130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 458 m² | 76 m² | 120 m² | 76 m² | 338 m² | 880 m² |
| Total | 542 m² | 458 m² | 76 m² | 120 m² | 76 m² | 338 m² | 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 139 m² | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² | 220 m² |
| Commerce | 36 m² | 204 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 168 m² | 204 m² |
| Artisanat | 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 275 m² |
| Entrepôts | 152 m² | 165 m² | 0 m² | 84 m² | 52 m² | 29 m² | 181 m² |
| Total locaux | 542 m² | 458 m² | 76 m² | 120 m² | 76 m² | 338 m² | 880 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628121R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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