Permis de construire Locaux N° 02628120R0089

Permis de construire n° 02628120R0089 à Romans-sur-Isère pour 875 m² de locaux, Rue De Gilleres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 02628120R0089

Demandeur

THEGAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628120R0089 porte sur un projet situé Rue De Gilleres. THEGAB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en commerce et activités de service et 572 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY429. L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Entrepôt 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEGAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884885385
SIRET
88488538500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628120R0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Gilleres, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THEGAB et accordée le 22 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628120R0089, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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