Permis de construire Locaux N° 02628120R0024

Permis de construire n° 02628120R0024 à Romans-sur-Isère pour 490 m² de locaux, 1 Quai Sainte Claire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 août 2020

Dossier PC n° 02628120R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628120R0024 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Quai Sainte Claire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY198. Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 24 m² 466 m² 0 m² 466 m² 24 m² 494 m²
Total 470 m² 24 m² 466 m² 0 m² 466 m² 24 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 4 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 466 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 466 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 470 m² 24 m² 466 m² 0 m² 466 m² 24 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628120R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 août 2020
Date de dépôt 14/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Quai Sainte Claire, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628120R0024, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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