Permis de construire Logement N° 02628119R0057

Permis de construire n° 02628119R0057 à Romans-sur-Isère pour 61 m² de logement, 12 Rue Alfred Nobel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02628119R0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628119R0057 a été délivré le 22 août 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Alfred Nobel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV393. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628119R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Alfred Nobel, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628119R0057, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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