Permis de construire Locaux N° 02628117R0100

Permis de construire n° 02628117R0100 à Romans-sur-Isère pour 870 m² de locaux, Place Zamenoff

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 02628117R0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628117R0100 porte sur un projet situé Place Zamenoff.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK1241. Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²
Total 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Équipements publics 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628117R0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Zamenoff, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0100, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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