Permis de construire Locaux N° 02628117R0080

Permis de construire n° 02628117R0080 à Romans-sur-Isère pour 79 m² de locaux, 15 Rue De L'egalite

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2017

Dossier PC n° 02628117R0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628117R0080 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De L'egalite.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI120. Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628117R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 novembre 2017
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L'egalite, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0080, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère