Permis de construire n° 02628117R0015 à Romans-sur-Isère pour 125 m² de locaux, Avenu Louis Saillans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 02628117R0015
Demandeur
LES JARDINS DE ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628117R0015 a été délivré le 27 avril 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Louis Saillans. LES JARDINS DE ROMANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 992 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 992 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE ROMANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433396033
- SIRET
- 43339603300022
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de LES JARDINS DE ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |