Permis de construire Locaux N° 02628117R0002

Permis de construire n° 02628117R0002 à Romans-sur-Isère pour 198 m² de locaux, 6-8 Impas Marie Curie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 02628117R0002

Demandeur

LES COMPAGNONS DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628117R0002 a été délivré le 28 avril 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6-8 Impas Marie Curie. LES COMPAGNONS DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 885 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 984 m²
Total 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 984 m²
dont Bureaux 234 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 248 m²
dont Entrepôt 552 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 736 m²
Total locaux 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS DE LA DROME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
380914101
SIRET
38091410100064
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628117R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Impas Marie Curie, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DE LA DROME et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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