Permis de construire n° 02628116R0075 à Romans-sur-Isère pour 769 m² de locaux, Avenu Louis Saillant
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 02628116R0075
Demandeur
J.F.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628116R0075 a été délivré le 25 janvier 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Louis Saillant. La demande émane de J.F.M..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 927 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 11 696 m² |
| Total | 10 927 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 11 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 927 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 11 696 m² |
| Total locaux | 10 927 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 11 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.F.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403438641
- SIRET
- 40343864100025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628116R0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |