Permis de construire Logement N° 02628115R0020

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 2 821 m² de logement - Rue Germaine Tillion

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 02628115R0020

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 02628115R0020, délivré le 5 octobre 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Germaine Tillion, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 33 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 107 m²

Surface créée

2 821 m²

Variation nette

+2 821 m²

Surface totale après

2 821 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²
Total 0 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 33 - - 33
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502519101
SIRET
50251910100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628115R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Germaine Tillion, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSIERS et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628115R0020, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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