Permis de construire Mixte N° 02628114R0049

Permis de construire n° 02628114R0049 à Romans-sur-Isère pour 873 m² de logement et locaux, Chemi Dit De Devienne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 02628114R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Dit De Devienne, le permis de construire n° 02628114R0049 a été délivré le 5 décembre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 752 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH480. Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628114R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Dit De Devienne, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 752 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628114R0049, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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