Permis de construire Logement N° 02628113R0029

Permis de construire n° 02628113R0029 à Romans-sur-Isère pour 82 m² de logement, 21 Rue Diodiore Rahoult

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 02628113R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628113R0029 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Diodiore Rahoult.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 370 m²
Total 288 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628113R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Diodiore Rahoult, à Romans-sur-Isère (26100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0029, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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