Permis de construire n° 02627720D0001 à La Roche-sur-Grane pour 784 m² de logement, Domaine De Saint Etienne Saint Etienne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PC n° 02627720D0001
Demandeur
DROME POWER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627720D0001, délivré le 12 septembre 2020 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine De Saint Etienne Saint Etienne. Le demandeur déclaré est DROME POWER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Grane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 275 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 973 m² |
| Locaux | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 509 m² | -671 m² | 0 m² |
| Total | 860 m² | 275 m² | 509 m² | 162 m² | 509 m² | 113 m² | 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME POWER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889749685
- SIRET
- 88974968500018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627720D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |