Permis de construire Logement N° 02627618N0007

Permis de construire n° 02627618N0007 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 112 m² de logement, 215 Rte De Nyons La Vignasse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 02627618N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2018 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627618N0007 porte sur un projet situé 215 Rte De Nyons La Vignasse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignasse

Territoires administratifs

Commune
Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 146 m²
Total 258 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627618N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Rte De Nyons La Vignasse, à Roche-Saint-Secret-Béconne (26770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627618N0007, déposé en mairie de Roche-Saint-Secret-Béconne.

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