Permis de construire n° 02627615N0006 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 183 m² de logement, Quart La Vignasse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 02627615N0006
Demandeur
LOWRISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart La Vignasse, le permis de construire n° 02627615N0006 a été délivré le 6 novembre 2015 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOWRISSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOWRISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811573427
- SIRET
- 81157342700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PEGUE (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |