Permis de construire Logement N° 02627521M0015

Permis de construire n° 02627521M0015 à Rochegude pour 849 m² de logement, Route De Bollene

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 02627521M0015

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bollene, le permis de construire n° 02627521M0015 a été délivré le 5 février 2022 à Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H962, 0H966, 0H963. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochegude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/02/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Rochegude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H962 0H966 0H963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 1 - 11
- - 72,7 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627521M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 849 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bollene, à Rochegude (26790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 5 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627521M0015, déposé en mairie de Rochegude.

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