Permis de construire Locaux N° 02627518M0029

Permis de construire n° 02627518M0029 à Rochegude pour 190 m² de locaux, Du Marteau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02627518M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627518M0029 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Du Marteau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L927, 0L926, 0L699. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochegude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochegude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L927 0L926 0L699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 144 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEGUDE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627518M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Du Marteau, à Rochegude (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627518M0029, déposé en mairie de Rochegude.

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