Permis de construire Logement N° 02627321R0046

Permis de construire n° 02627321R0046 à Rochefort-Samson pour 93 m² de logement, Fremonds Sud Lotissement La Prairie Des 2 Soeurs Lo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 02627321R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627321R0046, délivré le 5 novembre 2021 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fremonds Sud Lotissement La Prairie Des 2 Soeurs Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Samson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Prairie Des 2 Soeurs Lo

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-SAMSON (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627321R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fremonds Sud Lotissement La Prairie Des 2 Soeurs Lo, à Rochefort-Samson (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627321R0046, déposé en mairie de Rochefort-Samson.

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