Permis de construire Logement N° 02627320R0008

Permis de construire n° 02627320R0008 à Rochefort-Samson pour 105 m² de logement, Chemi Du Moulin Blanc - Saint-Ma

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02627320R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627320R0008, délivré le 7 décembre 2020 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Moulin Blanc - Saint-Ma.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC194, AC189. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC194 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN SUR AURON (18130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627320R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Moulin Blanc - Saint-Ma, à Rochefort-Samson (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627320R0008, déposé en mairie de Rochefort-Samson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort-Samson

Autres types d'autorisations à Rochefort-Samson