Permis de construire Locaux N° 02627317C0011

Permis de construire à Rochefort-Samson pour 1 m² de locaux - Saint Mamans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 02627317C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627317C0011, délivré le 23 mars 2018 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Mamans, Rochefort-Samson (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 850 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mamans

Territoire administratif

Commune
Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 1 400 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 401 m²
Total 1 640 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 305 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 306 m²
Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 1 400 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SAMSON (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627317C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Mamans, Rochefort-Samson (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627317C0011, instruit par la commune de Rochefort-Samson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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