Permis de construire Locaux N° 02627317C0011

Permis de construire n° 02627317C0011 à Rochefort-Samson pour 1 m² de locaux, Saint Mamans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 02627317C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627317C0011, délivré le 23 mars 2018 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Mamans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 850 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mamans

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 1 400 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 401 m²
Total 1 640 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 305 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 306 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 1 400 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SAMSON (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627317C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Mamans, à Rochefort-Samson (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627317C0011, déposé en mairie de Rochefort-Samson.

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