À Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627313V0005 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Fremond Sud Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 647 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 243. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Samson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 158 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 56 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	158 m²	158 m²
Autres activités	56 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	56 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	214 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE, dont l'adresse déclarée est à Rochefort-Samson. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603823
SIRET: 21260382300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEFORT-SAMSON (26300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE

PC n°02600413V0018 Terminé

place de la Mairie

Alixan (26300)

Transformation sans extension

23 déc. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02627313V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°02627312V0005 Locaux Terminé

Le Village Fremond Sud

Rochefort-Samson (26300)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 251 m² SDP

PC n°02627312V0006 Logement Terminé

Quart Les Bernards Saint-Mamans

Rochefort-Samson (26300)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 169 m² SDP

PC n°02627313V0002 Logement Annulé

Quartier Les Ducs

Rochefort-Samson (26300)

Nouvelle construction

19 août 2013 144 m² SDP

PC n°02627314V0001 Locaux Commencé

Les Maillots

Rochefort-Samson (26300)

Nouvelle construction

30 avr. 2014 97 m² SDP DES MAILLOTS

PC n°02627314V0002 Logement Commencé

Le Village St Mamans

Rochefort-Samson (26300)

Transformation avec extension

05 août 2014 123 m² SDP

PC n°02627314V0004 Locaux Commencé

Quartier Les Maillots

Rochefort-Samson (26300)

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15 sept. 2014 630 m² SDP DES MAILLOTS

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