Permis de construire Logement N° 02627221M0019

Permis de construire n° 02627221M0019 à Rochefort-en-Valdaine pour 106 m² de logement, lotissement 4 Lotissement ""Rouvillane""

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 02627221M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627221M0019 a été délivré le 23 février 2022 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé lotissement 4 Lotissement ""Rouvillane"".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement ""Rouvillane"", la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 298. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627221M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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