Permis de construire n° 02627124T0014 à La Roche-de-Glun pour 508 m² de locaux, 165 Chemin Du Ch Ne Vert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 02627124T0014
Demandeur
DOMAINE DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627124T0014 porte sur un projet situé 165 Chemin Du Ch Ne Vert. DOMAINE DU CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-de-Glun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 064 m² |
| Total | 556 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 556 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CHENE VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444966998
- SIRET
- 44496699800015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHE-DE-GLUN (26600)
Autres dossiers de DOMAINE DU CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627124T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |