Permis de construire Logement N° 02627118T0012

Permis de construire n° 02627118T0012 à La Roche-de-Glun pour 2 672 m² de logement, Lieu- Fourches Vieilles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 02627118T0012

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Fourches Vieilles, le permis de construire n° 02627118T0012 a été délivré le 28 novembre 2018 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 669 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, dont 14 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3, 19 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1100. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 669 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 672 m²

Surface totale après

2 672 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 2 672 m²
Total 0 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 2 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 14
Logements collectifs 24
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 19 6 - 38
- - 34,2 % 50,0 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627118T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (14 individuels, 24 collectifs), pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Fourches Vieilles, à La Roche-de-Glun (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 19 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627118T0012, déposé en mairie de La Roche-de-Glun.

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