Permis de construire Locaux N° 02627117T0001

Permis de construire à La Roche-de-Glun pour 346 m² de locaux - 610 Rue Des Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PC n° 02627117T0001

Demandeur

SCI ROME

Cette page présente le permis de construire n° 02627117T0001, délivré le 9 avril 2017 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 610 Rue Des Serres, La Roche-de-Glun (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

2 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 530 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 876 m²
Total 2 530 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Industrie 2 530 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 696 m²
Total locaux 2 530 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402338487
SIRET
40233848700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE DE GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 610 Rue Des Serres, La Roche-de-Glun (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROME et accordé le 9 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627117T0001, instruit par la commune de La Roche-de-Glun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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