Permis de construire n° 02627115T0008 à La Roche-de-Glun pour 97 m² de logement, 22 Rue Du Canal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 02627115T0008
Demandeur
BARDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627115T0008 porte sur un projet situé 22 Rue Du Canal. BARDET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-de-Glun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 273 m² |
| Total | 176 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440741262
- SIRET
- 44074126200040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627115T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |