Permis de construire Logement N° 02627112V0040

Permis de construire n° 02627112V0040 à La Roche-de-Glun pour 522 m² de logement, Lot Le Viarhona 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 02627112V0040

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627112V0040, délivré le 27 mars 2013 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Le Viarhona 2. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH312P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627112V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Viarhona 2, à La Roche-de-Glun (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et accordé le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627112V0040, déposé en mairie de La Roche-de-Glun.

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