Permis de construire Logement N° 02627112V0040

Permis de construire à La Roche-de-Glun pour 522 m² de logement - Lot Le Viarhona 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 02627112V0040

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 02627112V0040, délivré le 27 mars 2013 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Viarhona 2, La Roche-de-Glun (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH312P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627112V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Viarhona 2, La Roche-de-Glun (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627112V0040, instruit par la commune de La Roche-de-Glun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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