Permis de construire Logement N° 02627014V0004

Permis de construire n° 02627014V0004 à Rochechinard pour 98 m² de logement, Bois Savoyard Et Coteyat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 02627014V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627014V0004, délivré le 25 juillet 2014 à Rochechinard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bois Savoyard Et Coteyat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA121, OA122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 915 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochechinard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA121 OA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Savoyard Et Coteyat

Territoires administratifs

Commune
Rochechinard Code postal 26190 Identifiant INSEE 26270
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627014V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bois Savoyard Et Coteyat, à Rochechinard (26190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627014V0004, déposé en mairie de Rochechinard.

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