Permis de construire Locaux N° 02626715N0001

Permis de construire n° 02626715N0001 à Rioms pour 675 m² de locaux, Le Rouret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 02626715N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioms (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02626715N0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Le Rouret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y2B, Y2A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioms est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 095 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioms

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y2B Y2A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouret

Territoires administratifs

Commune
Rioms Code postal 26170 Identifiant INSEE 26267
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOMS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rouret, à Rioms (26170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626715N0001, déposé en mairie de Rioms.

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