Permis de construire Locaux N° 02626320N0003

Permis de construire n° 02626320N0003 à Reilhanette pour 72 m² de locaux, 485 B Chemi Fontlongue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 02626320N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02626320N0003, délivré le 23 décembre 2020 à Reilhanette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 485 B Chemi Fontlongue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A338, 0A215. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reilhanette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 110 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhanette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A338 0A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhanette Code postal 26570 Identifiant INSEE 26263
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 72 m²
Total 32 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 72 m²
Total locaux 32 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILHANETTEE (26570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626320N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 485 B Chemi Fontlongue, à Reilhanette (26570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626320N0003, déposé en mairie de Reilhanette.

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