Permis de construire n° 0262582500005 à Puy-Saint-Martin pour 100 m² de locaux, Route De Roynac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0262582500005
Demandeur
COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262582500005 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé Route De Roynac. COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB9, ZB10. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 458 m² |
| Total | 358 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 458 m² |
| Total locaux | 358 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602585
- SIRET
- 21260258500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUY-SAINT-MARTIN (26450)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262582500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |