Permis de construire Logement N° 02625822M0009

Permis de construire n° 02625822M0009 à Puy-Saint-Martin pour 100 m² de logement, Lotissement Le Sud Lot 5 La Garenne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02625822M0009

Demandeur

HAYGAGANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Sud Lot 5 La Garenne, le permis de construire n° 02625822M0009 a été délivré le 12 juillet 2022 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HAYGAGANNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 226 m²
Total 126 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAYGAGANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911107431
SIRET
91110743100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
COBONNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625822M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Sud Lot 5 La Garenne, à Puy-Saint-Martin (26450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAYGAGANNE et accordée le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625822M0009, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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