Permis de construire Locaux N° 02625822M0001

Permis de construire n° 02625822M0001 à Puy-Saint-Martin pour 191 m² de locaux, 1 Route De Crest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 02625822M0001

Demandeur

ACG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625822M0001 porte sur un projet situé 1 Route De Crest. ACG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/06/2023
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2023

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 324 m²
Total 133 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 324 m²
Total locaux 133 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505255612
SIRET
50525561200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PUY-SAINT-MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625822M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 03/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Crest, à Puy-Saint-Martin (26450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACG et accordée le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625822M0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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