Permis de construire Locaux N° 02625814D0008

Permis de construire n° 02625814D0008 à Puy-Saint-Martin pour 107 m² de locaux, St Didier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 02625814D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Didier, le permis de construire n° 02625814D0008 a été délivré le 19 décembre 2014 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Didier

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625814D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Didier, à Puy-Saint-Martin (26450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625814D0008, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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