Permis de construire à Puygiron pour 75 m² de locaux - Les Claux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 02625723M0004
Demandeur
COMMUNE DE PUYGIRON
Cette page présente le permis de construire n° 02625723M0004, délivré le 17 juillet 2023 à Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Claux, Puygiron (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYGIRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A979, A978.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puygiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoire administratif
- Commune
- Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602577
- SIRET
- 21260257700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYGIRON (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625723M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |