Permis de construire Logement N° 02625713M0004

Permis de construire n° 02625713M0004 à Puygiron pour 113 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PC n° 02625713M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625713M0004 a été délivré le 11 août 2013 à Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuiliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/08/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Puygiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune
Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGIRON (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625713M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuiliere, à Puygiron (26160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625713M0004, déposé en mairie de Puygiron.

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