Permis de construire Locaux N° 02625418D0002

Permis de construire n° 02625418D0002 à Pradelle pour 64 m² de locaux, Quart Le Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 02625418D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625418D0002, délivré le 4 août 2018 à Pradelle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quart Le Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/08/2018
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Pradelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradelle Code postal 26340 Identifiant INSEE 26254
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 583 m²
Total 551 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 182 m²
Commerce et services 369 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 401 m²
Total locaux 551 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADELLE (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625418D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Le Moulin, à Pradelle (26340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625418D0002, déposé en mairie de Pradelle.

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