Permis de construire n° 02625323D0002 à Poyols pour 17 m² de locaux, Le Preron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 02625323D0002
Demandeur
COMMUNE DE POYOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Poyols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625323D0002 porte sur un projet situé Le Preron. Le projet est porté par COMMUNE DE POYOLS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD209. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poyols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Preron
Territoires administratifs
- Commune
- Poyols Code postal 26310 Identifiant INSEE 26253
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 71 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 88 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POYOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602536
- SIRET
- 21260253600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POYOLS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625323D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |