Permis de construire n° 0262522600017 à Portes-lès-Valence pour 127 m² de locaux, 140 Rue Jean Jaurès
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0262522600017
Demandeur
DAMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262522600017 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé 140 Rue Jean Jaurès. DAMOY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO370. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 66 m² | 61 m² | 127 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 127 m² | 3 m² | 127 m² | -3 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 66 m² | 61 m² | 127 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 66 m² | 61 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883677494
- SIRET
- 88367749400022
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUMONT-LÈS-VALENCE (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262522600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |